Accueil » Focus & Outils » Votre check-list prévention pour la rentrée.. & Loi du 3 août 2021

Votre check-list prévention pour la rentrée.. & Loi du 3 août 2021

  • par

Focus prévention via la promulgation de la loi
du 3 août 2021 ; Application d’ici le 31 mars 2022.

4 points principaux font l’objet de la loi du 3 août 2021.

L’idée générale est un renforcement du poids de la prévention au travail.

1- Document Unique et programme de prévention,
2- Passeport prévention,
3- Désinsertion professionnelle,
4- Evolution des services de prévention et de santé au travail (Dossier partagé, visite mi-carrière, rdv de liaison…).

FOCUS SUR LES 2 PREMIERS POINTS…..


Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

  • Inscrit dans la loi
  • Conservation et mise à jour : toujours l’employeur.
  • Durée de conservation : 40 ans minimum.
  • Format : dépôt dématérialisé sur un portail numérique (au sein des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel).

Programme annuel de prévention

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le programme annuel de prévention devra être couplé au DUERP. Il s’agit plus précisément d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Une liste détaillée des mesures devrait y apparaitre, ainsi qu’un calendrier de mise en oeuvre.

A noter que les entreprises de moins de 50 salariés devront plus simplement définir et consigner une liste d’actions de prévention et de protection des salariés.

Passeport prévention : quelles actions ?

ccc

  • Mise en place d’un passeport prévention.
  • Recensement de l’ensemble des formations, certifications, habilitations effectuées, obtenues et dispensées.
  • Archivage dans le compte personnel de formation.

COBEA vous accompagne dans le développement de votre stratégie de prévention.